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CUMA DU ROUILLON

Active
Siren313 284 838Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)61350 SAINT-FRAIMBAULTCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

CUMA DU ROUILLON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 313 284 838. Elle est domiciliée Mairie, 61350 Saint-Fraimbault. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. MICHEL CHATEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU ROUILLON

Dénomination
CUMA DU ROUILLON
SIREN
313 284 838
SIRET (siège)
313 284 838 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89313284838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 284 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 61350, SAINT-FRAIMBAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU ROUILLON

Mise à disposition de matériels, d'immeubles, de personnels spécialisés, et de tous les moyens propres à assurer le développement des associés, utilisation de matériels agricoles.

Finances de CUMA DU ROUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU ROUILLON

MC

MICHEL CHATEL

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

FF

FRANCK FIAULT

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DU ROUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61350 SAINT-FRAIMBAULTSiègeActif

    313 284 838 00015 · ouvert le 02 décembre 1977 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU ROUILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU ROUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU ROUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU ROUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU ROUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU ROUILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU ROUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU ROUILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DU ROUILLON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU ROUILLON ?

Le numéro SIREN de CUMA DU ROUILLON est 313 284 838. Le SIRET de son siège social est 313 284 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89313284838.

Qui dirige CUMA DU ROUILLON ?

CUMA DU ROUILLON est dirigée par MICHEL CHATEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU ROUILLON ?

Le siège social de CUMA DU ROUILLON est situé Mairie, 61350 Saint-Fraimbault.

CUMA DU ROUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU ROUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU ROUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU ROUILLON.

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