CUMA DU SAUT DU DOUBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 190 811, CUMA DU SAUT DU DOUBS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 27 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie MAIRIE, 25130 Villers-le-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par Corentin MICHEL, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de CUMA DU SAUT DU DOUBS
INSEE- Dénomination
- CUMA DU SAUT DU DOUBS
- SIREN
- 412 190 811
- SIRET (siège)
- 412 190 811 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52412190811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 190 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- Mairie MAIRIE, 25130, VILLERS-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DU SAUT DU DOUBS
Fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services nécessaires a ces exploitations.
Finances de CUMA DU SAUT DU DOUBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DU SAUT DU DOUBS
INSEEDU CLOS ROY
Administrateur
Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans
MICHEL DU MONTOT
Administrateur
Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans
DES VACHES ET DES BIQUETTES
Administrateur
Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans
DES POMMIERS
Administrateur
Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans
HENRIET DES COTES
Administrateur
Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans
DES BASSINS DU DOUBS
Administrateur
Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans
DES PALAIS
Administrateur
Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans
Établissements de CUMA DU SAUT DU DOUBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif
412 190 811 00015 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DU SAUT DU DOUBS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CUMA DU SAUT DU DOUBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU SAUT DU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA DU SAUT DU DOUBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU SAUT DU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU SAUT DU DOUBS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DU SAUT DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA DU SAUT DU DOUBS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur CUMA DU SAUT DU DOUBS
Quel est le numéro SIREN de CUMA DU SAUT DU DOUBS ?
Le numéro SIREN de CUMA DU SAUT DU DOUBS est 412 190 811. Le SIRET de son siège social est 412 190 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412190811.
Qui dirige CUMA DU SAUT DU DOUBS ?
CUMA DU SAUT DU DOUBS est dirigée par Corentin MICHEL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DU SAUT DU DOUBS ?
Le siège social de CUMA DU SAUT DU DOUBS est situé Mairie MAIRIE, 25130 Villers-le-Lac.
CUMA DU SAUT DU DOUBS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DU SAUT DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DU SAUT DU DOUBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU SAUT DU DOUBS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CELIA53400 CraonCA 18,1 M€
- MARIUS FERRAT LOCATIONS13012 Marseille 12emeCA 0 €
- H&A LOCATION SAS33000 Bordeaux
- AGRI ABRI AQUITAINE47000 AgenCA 1,1 M€
- CUMA DES RUISSEAUX21260 Veronnes
- BLANCHARD LOCATION35360 Montauban-de-BretagneCA 2,6 M€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE L'ECHARPRIE16130 Verrieres
- JL - M.A.P.P59113 Seclin
- GFA DE LA PREE16140 Oradour
- PLACEMAT59181 Steenwerck