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CUMA DU TERNAY

Active
Siren329 358 964Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAYCréée le 16 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

CUMA DU TERNAY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 358 964. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 07100 Saint-Marcel-les-Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. PIERRE GRAND exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU TERNAY

Dénomination
CUMA DU TERNAY
SIREN
329 358 964
SIRET (siège)
329 358 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81329358964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 358 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 265,33 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
16 mars 1984
Siège social
MAIRIE, 07100, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU TERNAY

TRAVAUX AGRICOLES MECANISES

Finances de CUMA DU TERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU TERNAY

GA

GILBERT ANDRE

Autre

Depuis la création (16 mars 1984) · 42 ans

CL

CAMILLE LAFFONT

Administrateur

Depuis la création (16 mars 1984) · 42 ans

JE

JOSEPH ESCOFFIER

Autre

Depuis la création (16 mars 1984) · 42 ans

PG

PIERRE GRAND

Vice-président

Depuis la création (16 mars 1984) · 42 ans

MF

MARIE-FRANCOISE FOMBONNE

Autre

Depuis la création (16 mars 1984) · 42 ans

JG

JOSEPH GAY

Autre

Depuis la création (16 mars 1984) · 42 ans

PR

PAUL ROUCHOUZE

Administrateur

Depuis la création (16 mars 1984) · 42 ans

Établissements de CUMA DU TERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAYSiègeActif

    329 358 964 00016 · ouvert le 23 décembre 1983 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU TERNAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUMA DU TERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU TERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU TERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU TERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU TERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU TERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU TERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1984

Questions fréquentes sur CUMA DU TERNAY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU TERNAY ?

Le numéro SIREN de CUMA DU TERNAY est 329 358 964. Le SIRET de son siège social est 329 358 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81329358964.

Qui dirige CUMA DU TERNAY ?

CUMA DU TERNAY est dirigée par PIERRE GRAND, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU TERNAY ?

Le siège social de CUMA DU TERNAY est situé Mairie, 07100 Saint-Marcel-les-Annonay.

CUMA DU TERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU TERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU TERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU TERNAY.

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