Checkers

CUMA DU TERTRE

Fermée
Siren351 558 150Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21350 POSANGESRadiée le 12 décembre 2024

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
899,45 €

CUMA DU TERTRE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 7 août 1989 sous le numéro SIREN 351 558 150. Son siège social est situé Mairie MAIRIE, 21350 Posanges. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). MICHEL CORTOT exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise. La radiation de CUMA DU TERTRE date du 12 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CUMA DU TERTRE

Dénomination
CUMA DU TERTRE
SIREN
351 558 150
SIRET (siège)
351 558 150 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58351558150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 558 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
899,45 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
07 août 1989
Date de radiation
12 décembre 2024
Siège social
Mairie MAIRIE, 21350, POSANGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DU TERTRE

Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU TERTRE

PC

PIERRE-GUSTAVE CORTOT

Trésorier

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

PC

PIERRE-GUSTAVE CORTOT

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

MC

MICHEL CORTOT

Vice-président

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

MC

MICHEL CORTOT

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

GD

GILLES DUPAQUIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

GD

GILLES DUPAQUIER

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

YD

YVES DUPAQUIER

Liquidateur

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

Établissements de CUMA DU TERTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21350 POSANGESSiègeFermé

    351 558 150 00014 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU TERTRE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CUMA DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU TERTRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur CUMA DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de CUMA DU TERTRE est 351 558 150. Le SIRET de son siège social est 351 558 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351558150.

Qui dirige CUMA DU TERTRE ?

CUMA DU TERTRE est dirigée par MICHEL CORTOT, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU TERTRE ?

Le siège social de CUMA DU TERTRE est situé Mairie MAIRIE, 21350 Posanges.

CUMA DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DU TERTRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2024.

CUMA DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU TERTRE.

Entreprises similaires

Même activité (location et location-bail de machines et équipements agricoles), en France

Entreprises location et location-bail de machines et équipements agricoles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7731Z

Entreprises à Posanges

Toutes les entreprises à Posanges