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CUMA DU TILLEUL

Active
Siren413 997 883Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)68720 HEIDWILLERCréée le 10 octobre 1997

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CUMA DU TILLEUL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 997 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue d'Aspach Heidwiller, 68720 Heidwiller. CUMA DU TILLEUL relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par GERARD HOSTETTER en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DU TILLEUL

Dénomination
CUMA DU TILLEUL
SIREN
413 997 883
SIRET (siège)
413 997 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35413997883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 997 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
35 RUE D'ASPACH HEIDWILLER, 68720, HEIDWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU TILLEUL

MISE A DISPOSITION DE SES ADHERENTS DE MACHINES, MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS

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Finances de CUMA DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU TILLEUL

GH

GERARD HOSTETTER

Autre

Depuis la création (10 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de CUMA DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 HEIDWILLERSiègeActif

    413 997 883 00017 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Conformité de CUMA DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU TILLEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur CUMA DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de CUMA DU TILLEUL est 413 997 883. Le SIRET de son siège social est 413 997 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413997883.

Qui dirige CUMA DU TILLEUL ?

CUMA DU TILLEUL est dirigée par GERARD HOSTETTER, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DU TILLEUL ?

Le siège social de CUMA DU TILLEUL est situé 35 rue d'Aspach Heidwiller, 68720 Heidwiller.

CUMA DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU TILLEUL.

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