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CUMA DU TORTILLARD

Active
Siren391 990 231Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76760 BOURDAINVILLECréée le 18 août 1993

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 990 231, CUMA DU TORTILLARD est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 18 août 1993. Son siège social est situé 350 Che du Bois des Chenes Chez M. Bourgeois, 76760 Bourdainville. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par EARL FERME DU BOIS JOLY en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DU TORTILLARD

Dénomination
CUMA DU TORTILLARD
SIREN
391 990 231
SIRET (siège)
391 990 231 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32391990231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 990 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
18 août 1993
Siège social
350 CHE DU BOIS DES CHENES CHEZ M. BOURGEOIS, 76760, BOURDAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU TORTILLARD

Travaux à façon et prestations de services

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Finances de CUMA DU TORTILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU TORTILLARD

E

EARL FERME DU FOURNIL

Autre

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

E

EARL DU BOIS DE CHENES

Administrateur

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

S

SCEA DES LIMOUSINES

Administrateur

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

E

EARL FERME DU BOIS JOLY

Vice-président

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

Établissements de CUMA DU TORTILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76760 BOURDAINVILLESiègeActif

    391 990 231 00022 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 0161Z

  • 76760 YERVILLEFermé

    391 990 231 00014 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU TORTILLARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Conformité de CUMA DU TORTILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU TORTILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU TORTILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU TORTILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU TORTILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur CUMA DU TORTILLARD

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU TORTILLARD ?

Le numéro SIREN de CUMA DU TORTILLARD est 391 990 231. Le SIRET de son siège social est 391 990 231 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391990231.

Qui dirige CUMA DU TORTILLARD ?

CUMA DU TORTILLARD est dirigée par EARL FERME DU BOIS JOLY, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU TORTILLARD ?

Le siège social de CUMA DU TORTILLARD est situé 350 Che du Bois des Chenes Chez M. Bourgeois, 76760 Bourdainville.

CUMA DU TORTILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU TORTILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU TORTILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU TORTILLARD.