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CUMA DU VAL DE SAONE

Active
Siren421 121 955Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)70500 CendrecourtCréée le 15 décembre 1998

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DU VAL DE SAONE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 121 955. Elle est domiciliée 3 RUE des Sillons, 70500 Cendrecourt. CUMA DU VAL DE SAONE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par EMILE BILLY, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DU VAL DE SAONE

Dénomination
CUMA DU VAL DE SAONE
SIREN
421 121 955
SIRET (siège)
421 121 955 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47421121955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 121 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
3 RUE des Sillons, 70500, Cendrecourt
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DU VAL DE SAONE

Achat et utilisation de matériel agricole en commun

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Finances de CUMA DU VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU VAL DE SAONE

EB

EMILE BILLY

Vice-président

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

EC

EMILIEN CARD

Autre

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

TL

THIERRY LORTAL

Autre

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

DO

DIDIER ODRION

Autre

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

G

GAEC BILLY

Administrateur

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

G

GAEC DE LA MONTEE

Administrateur

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

G

GAEC LORTAL

Administrateur

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de CUMA DU VAL DE SAONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70500 CendrecourtSiègeActif

    421 121 955 00023 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 7731Z

  • 70500 JusseyFermé

    421 121 955 00015 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU VAL DE SAONE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CUMA DU VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU VAL DE SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU VAL DE SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur CUMA DU VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de CUMA DU VAL DE SAONE est 421 121 955. Le SIRET de son siège social est 421 121 955 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421121955.

Qui dirige CUMA DU VAL DE SAONE ?

CUMA DU VAL DE SAONE est dirigée par EMILE BILLY, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU VAL DE SAONE ?

Le siège social de CUMA DU VAL DE SAONE est situé 3 RUE des Sillons, 70500 Cendrecourt.

CUMA DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU VAL DE SAONE.