CUMA DU VAL DE SAONE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
CUMA DU VAL DE SAONE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 121 955. Elle est domiciliée 3 RUE des Sillons, 70500 Cendrecourt. CUMA DU VAL DE SAONE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par EMILE BILLY, vice-président.
Fiche d'identité de CUMA DU VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- CUMA DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 421 121 955
- SIRET (siège)
- 421 121 955 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47421121955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 121 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- 3 RUE des Sillons, 70500, Cendrecourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de CUMA DU VAL DE SAONE
Achat et utilisation de matériel agricole en commun
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Finances de CUMA DU VAL DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DU VAL DE SAONE
INSEEGAEC BILLY
Administrateur
Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans
GAEC DE LA MONTEE
Administrateur
Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans
GAEC LORTAL
Administrateur
Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de CUMA DU VAL DE SAONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70500 CendrecourtSiègeActif
421 121 955 00023 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 7731Z
- 70500 JusseyFermé
421 121 955 00015 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DU VAL DE SAONE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA DU VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU VAL DE SAONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DU VAL DE SAONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur CUMA DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de CUMA DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de CUMA DU VAL DE SAONE est 421 121 955. Le SIRET de son siège social est 421 121 955 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421121955.
Qui dirige CUMA DU VAL DE SAONE ?
CUMA DU VAL DE SAONE est dirigée par EMILE BILLY, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de CUMA DU VAL DE SAONE est situé 3 RUE des Sillons, 70500 Cendrecourt.
CUMA DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU VAL DE SAONE.
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