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CUMA DU VAU

Active
Siren377 937 628Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)49700 TUFFALUNCréée le 22 mai 1990

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CUMA DU VAU est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 22 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 937 628. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Doue la Fontaine, 49700 Tuffalun. CUMA DU VAU relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DIARD, administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DU VAU

Dénomination
CUMA DU VAU
SIREN
377 937 628
SIRET (siège)
377 937 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72377937628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 937 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
22 mai 1990
Siège social
MAIRIE DOUE LA FONTAINE, 49700, TUFFALUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DU VAU

EXPLOITATION EN COMMUN DE MATERIEL D'ARROSAGE ET AUTRES

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Finances de CUMA DU VAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU VAU

DD

DOMINIQUE DIARD

Administrateur

Depuis la création (22 mai 1990) · 36 ans

Établissements de CUMA DU VAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 TUFFALUNSiègeActif

    377 937 628 00016 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU VAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de CUMA DU VAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU VAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU VAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU VAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU VAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1990

Questions fréquentes sur CUMA DU VAU

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU VAU ?

Le numéro SIREN de CUMA DU VAU est 377 937 628. Le SIRET de son siège social est 377 937 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72377937628.

Qui dirige CUMA DU VAU ?

CUMA DU VAU est dirigée par DOMINIQUE DIARD, administrateur.

Où se situe le siège social de CUMA DU VAU ?

Le siège social de CUMA DU VAU est situé Mairie Doue la Fontaine, 49700 Tuffalun.

CUMA DU VAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU VAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU VAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU VAU.

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