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CUMA DU VERNET

Active
Siren322 397 340Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 10 janvier 20001 ou 2

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 397 340, CUMA DU VERNET est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 10 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve MAIRIE Couvains, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PIERRE AIME en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DU VERNET

Dénomination
CUMA DU VERNET
SIREN
322 397 340
SIRET (siège)
322 397 340 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85322397340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 397 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
10 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
MAIRIE Couvains, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DU VERNET

Utilisation de matériel agricole.

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Finances de CUMA DU VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DU VERNET

PA

PIERRE AIME

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

LL

LAURENT LETOURNEUR

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DU VERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    322 397 340 00025 · ouvert le 04 juin 1981 · NAF 0161Z

  • 61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIREFermé

    322 397 340 00017 · ouvert le 04 juin 1981 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DU VERNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Conformité de CUMA DU VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU VERNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DU VERNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DU VERNET

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU VERNET ?

Le numéro SIREN de CUMA DU VERNET est 322 397 340. Le SIRET de son siège social est 322 397 340 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85322397340.

Qui dirige CUMA DU VERNET ?

CUMA DU VERNET est dirigée par PIERRE AIME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU VERNET ?

Le siège social de CUMA DU VERNET est situé MAIRIE Couvains, 61470 La Ferte-en-Ouche.

CUMA DU VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU VERNET.

Combien de salariés compte CUMA DU VERNET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CUMA DU VERNET emploie 1 ou 2 salariés.