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CUMA FONDCLAIR

Active
Siren401 989 595Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)26000 VALENCECréée le 22 août 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 989 595, CUMA FONDCLAIR est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 22 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Michaud de Laure, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par PASCAL CLAIRFOND, autre.

Fiche d'identité de CUMA FONDCLAIR

Dénomination
CUMA FONDCLAIR
SIREN
401 989 595
SIRET (siège)
401 989 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01401989595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 989 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
8 159,07 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
22 août 1995
Siège social
QUA MICHAUD DE LAURE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA FONDCLAIR

MISE A DISPOSITION AUX SEULS ASSOCIES COOPERATEURS DE BIENS ET SERVICES NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS

Finances de CUMA FONDCLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA FONDCLAIR

PC

PASCAL CLAIRFOND

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

GC

GERARD COMBET

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

JV

JORDAN VALENTIN

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

Établissements de CUMA FONDCLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    401 989 595 00012 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA FONDCLAIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de CUMA FONDCLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA FONDCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA FONDCLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA FONDCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA FONDCLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA FONDCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA FONDCLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1995

Questions fréquentes sur CUMA FONDCLAIR

Quel est le numéro SIREN de CUMA FONDCLAIR ?

Le numéro SIREN de CUMA FONDCLAIR est 401 989 595. Le SIRET de son siège social est 401 989 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401989595.

Qui dirige CUMA FONDCLAIR ?

CUMA FONDCLAIR est dirigée par PASCAL CLAIRFOND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA FONDCLAIR ?

Le siège social de CUMA FONDCLAIR est situé Qua Michaud de Laure, 26000 Valence.

CUMA FONDCLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA FONDCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA FONDCLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA FONDCLAIR.