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CUMA GARRALDA

Active
Siren401 272 117Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)64240 LA BASTIDE-CLAIRENCECréée le 17 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 272 117, CUMA GARRALDA est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 17 septembre 2002. Son siège social est situé Mairie MAIRIE, 64240 La Bastide-Clairence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. SYLVAIN DONAPETRY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA GARRALDA

Dénomination
CUMA GARRALDA
SIREN
401 272 117
SIRET (siège)
401 272 117 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94401272117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 272 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
Mairie MAIRIE, 64240, LA BASTIDE-CLAIRENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA GARRALDA

Mise à disposition de matériel agricole

Finances de CUMA GARRALDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA GARRALDA

SD

SYLVAIN DONAPETRY

Autre

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

PF

PHILILIPPE FRACHOU

Autre

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

JG

JEAN- GILBERT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA GARRALDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCESiègeActif

    401 272 117 00011 · ouvert le 17 mars 1978 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA GARRALDA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA GARRALDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA GARRALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA GARRALDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA GARRALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA GARRALDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA GARRALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA GARRALDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur CUMA GARRALDA

Quel est le numéro SIREN de CUMA GARRALDA ?

Le numéro SIREN de CUMA GARRALDA est 401 272 117. Le SIRET de son siège social est 401 272 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401272117.

Qui dirige CUMA GARRALDA ?

CUMA GARRALDA est dirigée par SYLVAIN DONAPETRY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA GARRALDA ?

Le siège social de CUMA GARRALDA est situé Mairie MAIRIE, 64240 La Bastide-Clairence.

CUMA GARRALDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA GARRALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA GARRALDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA GARRALDA.

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