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CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

Active
Siren317 856 110Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRECréée le 18 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
487,84 €
Effectif
Non publié

CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 18 février 1980 sous le numéro SIREN 317 856 110. Le siège social de l'entreprise se trouve Bp11 Mairie, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par LILIAN LOGNON, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

Dénomination
CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE
SIREN
317 856 110
SIRET (siège)
317 856 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45317856110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 856 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
487,84 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
18 février 1980
Siège social
BP11 MAIRIE, 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

L'achat et l'utilisation au service exclusif de ses membres de tous matériels et équipements agricoles, ainsi que toutes activités propres à faciliter et améliorer cette utilisation

Finances de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

DB

DAVID BEL

Autre

Depuis la création (18 février 1980) · 46 ans

LL

LILIAN LOGNON

Vice-président

Depuis la création (18 février 1980) · 46 ans

PM

PASCAL MARATRAT

Autre

Depuis la création (18 février 1980) · 46 ans

DP

DIDIER POGNAN

Autre

Depuis la création (18 février 1980) · 46 ans

Établissements de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeActif

    317 856 110 00018 · ouvert le 12 décembre 1979 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1980

Questions fréquentes sur CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE

Quel est le numéro SIREN de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE ?

Le numéro SIREN de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE est 317 856 110. Le SIRET de son siège social est 317 856 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45317856110.

Qui dirige CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE ?

CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE est dirigée par LILIAN LOGNON, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE ?

Le siège social de CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE est situé Bp11 Mairie, 03290 Dompierre-sur-Besbre.

CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA INTERCANTONALE DOMPIERRE.

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