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CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

Active
Siren341 772 820Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)40300 BELUSCréée le 28 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 772 820. Elle est domiciliée Mairie de Belus Mairie, 40300 Belus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. MATHIEU DESTRAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

Dénomination
CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE
SIREN
341 772 820
SIRET (siège)
341 772 820 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51341772820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 772 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
28 juillet 1987
Siège social
MAIRIE DE BELUS MAIRIE, 40300, BELUS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

Utilisation de matériel agricole en commun

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Finances de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

MD

MATHIEU DESTRAC

Autre

Depuis la création (28 juillet 1987) · 39 ans

TP

THIERRY PIET

Autre

Depuis la création (28 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40300 BELUSSiègeActif

    341 772 820 00021 · ouvert le 21 mai 1987 · NAF 7731Z

  • 40300 CAUNEILLEFermé

    341 772 820 00013 · ouvert le 21 mai 1987 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1987

Questions fréquentes sur CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE

Quel est le numéro SIREN de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE ?

Le numéro SIREN de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE est 341 772 820. Le SIRET de son siège social est 341 772 820 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51341772820.

Qui dirige CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE ?

CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE est dirigée par MATHIEU DESTRAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE ?

Le siège social de CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE est situé Mairie de Belus Mairie, 40300 Belus.

CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA INTERCOMMUNALE D ORTHE.

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