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CUMA L'AIN COMPOSTE

Active
Siren429 922 875Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01960 SERVASCréée le 22 mars 2000

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 922 875, CUMA L'AIN COMPOSTE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 22 mars 2000. Son siège social est situé Ld les Crets Cuma de Servas Lent, 01960 Servas. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par FREDERIC MARTIN, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA L'AIN COMPOSTE

Dénomination
CUMA L'AIN COMPOSTE
SIREN
429 922 875
SIRET (siège)
429 922 875 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86429922875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 922 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
22 mars 2000
Siège social
LD LES CRETS CUMA DE SERVAS LENT, 01960, SERVAS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA L'AIN COMPOSTE

Utilisation en commun de matériel agricole

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Finances de CUMA L'AIN COMPOSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA L'AIN COMPOSTE

FM

FREDERIC MARTIN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L ORME

Administrateur

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

E

EARL DE BELVEY

Administrateur

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BIOUX

Administrateur

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

T

TAVEL & CIE

Administrateur

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

E

EARL DES CIBENSOIS

Administrateur

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PIN

Administrateur

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

F

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA

Administrateur

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

C

CUMA SERVAS LENT

Administrateur

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA L'AIN COMPOSTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 SERVASSiègeActif

    429 922 875 00027 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 7731Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    429 922 875 00019 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA L'AIN COMPOSTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Conformité de CUMA L'AIN COMPOSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA L'AIN COMPOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA L'AIN COMPOSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA L'AIN COMPOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA L'AIN COMPOSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur CUMA L'AIN COMPOSTE

Quel est le numéro SIREN de CUMA L'AIN COMPOSTE ?

Le numéro SIREN de CUMA L'AIN COMPOSTE est 429 922 875. Le SIRET de son siège social est 429 922 875 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429922875.

Qui dirige CUMA L'AIN COMPOSTE ?

CUMA L'AIN COMPOSTE est dirigée par FREDERIC MARTIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA L'AIN COMPOSTE ?

Le siège social de CUMA L'AIN COMPOSTE est situé Ld les Crets Cuma de Servas Lent, 01960 Servas.

CUMA L'AIN COMPOSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA L'AIN COMPOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA L'AIN COMPOSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA L'AIN COMPOSTE.

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