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CUMA L AMICALE

Active
Siren311 865 588Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)35120 BAGUER-MORVANCréée le 30 octobre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 865 588, CUMA L AMICALE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé rue du Commandant Lecossois, 35120 Baguer-Morvan. CUMA L AMICALE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE JOUAN, autre.

Fiche d'identité de CUMA L AMICALE

Dénomination
CUMA L AMICALE
SIREN
311 865 588
SIRET (siège)
311 865 588 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57311865588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 865 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
RUE DU COMMANDANT LECOSSOIS, 35120, BAGUER-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA L AMICALE

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

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Finances de CUMA L AMICALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA L AMICALE

DJ

DOMINIQUE JOUAN

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA L AMICALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 BAGUER-MORVANSiègeActif

    311 865 588 00025 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA L AMICALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA L AMICALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA L AMICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA L AMICALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA L AMICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA L AMICALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA L AMICALE

Quel est le numéro SIREN de CUMA L AMICALE ?

Le numéro SIREN de CUMA L AMICALE est 311 865 588. Le SIRET de son siège social est 311 865 588 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57311865588.

Qui dirige CUMA L AMICALE ?

CUMA L AMICALE est dirigée par DOMINIQUE JOUAN, autre.

Où se situe le siège social de CUMA L AMICALE ?

Le siège social de CUMA L AMICALE est situé rue du Commandant Lecossois, 35120 Baguer-Morvan.

CUMA L AMICALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA L AMICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA L AMICALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA L AMICALE.

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