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CUMA L EQUIPE

Active
Siren309 633 519Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)35390 LA DOMINELAISCréée le 03 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

CUMA L EQUIPE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2002, identifiée par le SIREN 309 633 519. Son siège social est situé La Miniere, 35390 La Dominelais. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUIN, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA L EQUIPE

Dénomination
CUMA L EQUIPE
SIREN
309 633 519
SIRET (siège)
309 633 519 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51309633519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 633 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
3 646 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
03 août 2002
Siège social
LA MINIERE, 35390, LA DOMINELAIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA L EQUIPE

services aux cultures productives

Finances de CUMA L EQUIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA L EQUIPE

JB

JEAN-FRANCOIS BUIN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (03 août 2002) · 24 ans

PC

PHILIPPE CHOQUET

Administrateur

Depuis la création (03 août 2002) · 24 ans

SC

SYLVAIN CATREUX

Administrateur

Depuis la création (03 août 2002) · 24 ans

LP

LAURENT PERRAULT

Administrateur

Depuis la création (03 août 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA L EQUIPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 LA DOMINELAISSiègeActif

    309 633 519 00017 · ouvert le 02 août 1976 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA L EQUIPE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA L EQUIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA L EQUIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA L EQUIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA L EQUIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA L EQUIPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA L EQUIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA L EQUIPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2002

Questions fréquentes sur CUMA L EQUIPE

Quel est le numéro SIREN de CUMA L EQUIPE ?

Le numéro SIREN de CUMA L EQUIPE est 309 633 519. Le SIRET de son siège social est 309 633 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51309633519.

Qui dirige CUMA L EQUIPE ?

CUMA L EQUIPE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA L EQUIPE ?

Le siège social de CUMA L EQUIPE est situé La Miniere, 35390 La Dominelais.

CUMA L EQUIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA L EQUIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA L EQUIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA L EQUIPE.

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