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CUMA L ETANCHE

Active
Siren786 383 604Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)85480 BournezeauCréée le 19 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

CUMA L ETANCHE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 786 383 604. Son siège social est situé 2 PL de la Mairie MAIRIE DE BOURNEZEAU, 85480 Bournezeau. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par ARNAUD GILBERT, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA L ETANCHE

Dénomination
CUMA L ETANCHE
SIREN
786 383 604
SIRET (siège)
786 383 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50786383604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 383 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
267 198 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
2 PL de la Mairie MAIRIE DE BOURNEZEAU, 85480, Bournezeau
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA L ETANCHE

Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés : à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), ou nécessaires à la réalisation d'activités permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien.

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Finances de CUMA L ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA L ETANCHE

PB

PIERRE BONNET

Autre

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

FB

FLORIAN BROCHET

Autre

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

AG

ARNAUD GILBERT

Vice-président

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

LR

LUDOVIC ROY

Secrétaire

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA L ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85480 BournezeauSiègeActif

    786 383 604 00018 · ouvert le 03 juillet 1967 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA L ETANCHE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 17 mars 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA L ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA L ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA L ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA L ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA L ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA L ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA L ETANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur CUMA L ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de CUMA L ETANCHE ?

Le numéro SIREN de CUMA L ETANCHE est 786 383 604. Le SIRET de son siège social est 786 383 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50786383604.

Qui dirige CUMA L ETANCHE ?

CUMA L ETANCHE est dirigée par ARNAUD GILBERT, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA L ETANCHE ?

Le siège social de CUMA L ETANCHE est situé 2 PL de la Mairie MAIRIE DE BOURNEZEAU, 85480 Bournezeau.

CUMA L ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA L ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA L ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA L ETANCHE.

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