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CUMA L'EVRUNAISE

Active
Siren324 667 328Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 14 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 667 328, CUMA L'EVRUNAISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 14 juin 1982. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC AMIOT, autre.

Fiche d'identité de CUMA L'EVRUNAISE

Dénomination
CUMA L'EVRUNAISE
SIREN
324 667 328
SIRET (siège)
324 667 328 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67324667328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 667 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
11 862 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
14 juin 1982
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA L'EVRUNAISE

utilisation matériel agricole utilisation en commun de matériel agricole

Finances de CUMA L'EVRUNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA L'EVRUNAISE

JA

JEAN-LUC AMIOT

Autre

Depuis la création (14 juin 1982) · 44 ans

VJ

VINCENT JANNIERE

Autre

Depuis la création (14 juin 1982) · 44 ans

Établissements de CUMA L'EVRUNAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    324 667 328 00029 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 7731Z

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    324 667 328 00011 · ouvert le 06 avril 1982 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA L'EVRUNAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CUMA L'EVRUNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA L'EVRUNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA L'EVRUNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA L'EVRUNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA L'EVRUNAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA L'EVRUNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA L'EVRUNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1982

Questions fréquentes sur CUMA L'EVRUNAISE

Quel est le numéro SIREN de CUMA L'EVRUNAISE ?

Le numéro SIREN de CUMA L'EVRUNAISE est 324 667 328. Le SIRET de son siège social est 324 667 328 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67324667328.

Qui dirige CUMA L'EVRUNAISE ?

CUMA L'EVRUNAISE est dirigée par JEAN-LUC AMIOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA L'EVRUNAISE ?

Le siège social de CUMA L'EVRUNAISE est situé Pl de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

CUMA L'EVRUNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA L'EVRUNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA L'EVRUNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA L'EVRUNAISE.

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