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CUMA L UNION

Active
Siren308 648 443Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)35690 ACIGNECréée le 26 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA L UNION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 308 648 443. Elle est domiciliée Le Chalet, 35690 Acigne. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. PASCAL MANCEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA L UNION

Dénomination
CUMA L UNION
SIREN
308 648 443
SIRET (siège)
308 648 443 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25308648443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 648 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
26 mai 2005
Siège social
LE CHALET, 35690, ACIGNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA L UNION

utilisation en commun de matériel agricole

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Finances de CUMA L UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA L UNION

PM

PASCAL MANCEL

Autre

Depuis la création (26 mai 2005) · 21 ans

DM

DAVID MOREL

Autre

Depuis la création (26 mai 2005) · 21 ans

Établissements de CUMA L UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35690 ACIGNESiègeActif

    308 648 443 00015 · ouvert le 26 mai 1976 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA L UNION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de CUMA L UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA L UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA L UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA L UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA L UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA L UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA L UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2005

Questions fréquentes sur CUMA L UNION

Quel est le numéro SIREN de CUMA L UNION ?

Le numéro SIREN de CUMA L UNION est 308 648 443. Le SIRET de son siège social est 308 648 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25308648443.

Qui dirige CUMA L UNION ?

CUMA L UNION est dirigée par PASCAL MANCEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA L UNION ?

Le siège social de CUMA L UNION est situé Le Chalet, 35690 Acigne.

CUMA L UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA L UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA L UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA L UNION.

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