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CUMA L'UNION

Active
Siren778 616 219Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)71960 LA ROCHE-VINEUSECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA L'UNION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 778 616 219. Elle est domiciliée Ld la Greffiere, 71960 La Roche-Vineuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. MICHEL MARTINOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA L'UNION

Dénomination
CUMA L'UNION
SIREN
778 616 219
SIRET (siège)
778 616 219 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11778616219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 616 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LD LA GREFFIERE, 71960, LA ROCHE-VINEUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA L'UNION

UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE EN COMMUN - PRESTATIONS DE SERVICES

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Finances de CUMA L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA L'UNION

MM

MICHEL MARTINOT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AN

ALAIN NORMAND

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

HS

HERVE SANTE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA L'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 LA ROCHE-VINEUSESiègeActif

    778 616 219 00011 · ouvert le 06 octobre 1964 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA L'UNION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA L'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA L'UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA L'UNION

Quel est le numéro SIREN de CUMA L'UNION ?

Le numéro SIREN de CUMA L'UNION est 778 616 219. Le SIRET de son siège social est 778 616 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11778616219.

Qui dirige CUMA L'UNION ?

CUMA L'UNION est dirigée par MICHEL MARTINOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA L'UNION ?

Le siège social de CUMA L'UNION est situé Ld la Greffiere, 71960 La Roche-Vineuse.

CUMA L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA L'UNION.

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