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CUMA LA BATTEUSE

Active
Siren509 281 374Société coopérative agricole71710 LES BIZOTSCréée le 03 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA LA BATTEUSE est une société coopérative agricole immatriculée le 3 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 281 374. Son siège social est situé Mairie, 71710 Les Bizots. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. GERARD DUBAND exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA LA BATTEUSE

Dénomination
CUMA LA BATTEUSE
SIREN
509 281 374
SIRET (siège)
509 281 374 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44509281374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 281 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
MAIRIE, 71710, LES BIZOTS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA BATTEUSE

Utilisation de matériel agricole en commun

Finances de CUMA LA BATTEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA BATTEUSE

GD

GERARD DUBAND

Vice-président

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

VD

VINCENT DUVERNE

Administrateur

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

LL

LOIC LAMALLE

Administrateur

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

PL

PHILIPPE LEQUIN

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

RM

REMY MARMORAT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

FV

FRANCK VERNAY

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de CUMA LA BATTEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 LES BIZOTSSiègeActif

    509 281 374 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA BATTEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA BATTEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA BATTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA BATTEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA BATTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA BATTEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA BATTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA BATTEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur CUMA LA BATTEUSE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA BATTEUSE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA BATTEUSE est 509 281 374. Le SIRET de son siège social est 509 281 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44509281374.

Qui dirige CUMA LA BATTEUSE ?

CUMA LA BATTEUSE est dirigée par GERARD DUBAND, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA BATTEUSE ?

Le siège social de CUMA LA BATTEUSE est situé Mairie, 71710 Les Bizots.

CUMA LA BATTEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA BATTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA BATTEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA BATTEUSE.

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