CUMA LA BITAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
CUMA LA BITAILLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 519 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Oie Mairie de l'Oie, 85140 L'Oie. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. OLIVIER CHAUVET exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA LA BITAILLE
INSEE- Dénomination
- CUMA LA BITAILLE
- SIREN
- 329 519 128
- SIRET (siège)
- 329 519 128 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35329519128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 519 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 15 290 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 11 avril 1984
- Siège social
- 2 PL DE L'OIE MAIRIE DE L'OIE, 85140, L'OIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUMA LA BITAILLE
utilisation matériel agricole utilisation en commun de matériel agricole
Finances de CUMA LA BITAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA LA BITAILLE
INSEEÉtablissements de CUMA LA BITAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85140 L'OIESiègeActif
329 519 128 00022 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 7731Z
- 85140 L' OIEFermé
329 519 128 00014 · ouvert le 10 février 1984 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA LA BITAILLE
INPIComptes annuels de CUMA LA BITAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA BITAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA LA BITAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA BITAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA BITAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA LA BITAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA LA BITAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1984
Questions fréquentes sur CUMA LA BITAILLE
Quel est le numéro SIREN de CUMA LA BITAILLE ?
Le numéro SIREN de CUMA LA BITAILLE est 329 519 128. Le SIRET de son siège social est 329 519 128 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35329519128.
Qui dirige CUMA LA BITAILLE ?
CUMA LA BITAILLE est dirigée par OLIVIER CHAUVET, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA LA BITAILLE ?
Le siège social de CUMA LA BITAILLE est situé 2 Pl de l'Oie Mairie de l'Oie, 85140 L'Oie.
CUMA LA BITAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA LA BITAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA LA BITAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA BITAILLE.
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