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CUMA LA BOURBONNAISE

Active
Siren428 214 936Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)03250 FERRIERES-SUR-SICHONCréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 214 936, CUMA LA BOURBONNAISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 3 janvier 2002. Son siège social est situé La Petite Moussiere, 03250 Ferrieres-sur-Sichon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par EMMANUEL DUZELLIER, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA LA BOURBONNAISE

Dénomination
CUMA LA BOURBONNAISE
SIREN
428 214 936
SIRET (siège)
428 214 936 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03428214936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 214 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
20 740 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
LA PETITE MOUSSIERE, 03250, FERRIERES-SUR-SICHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA LA BOURBONNAISE

Mise à disposition de matériels agricoles et de machines d'ateliers et d'immeubles destinés à la remise de ces matériels et à leur réparation

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Finances de CUMA LA BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA LA BOURBONNAISE

NB

NICOLAS BERGER

Autre

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

PB

PASCAL BLETTERIE

Autre

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

PD

PIERRE DUZELLIER

Autre

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

ED

EMMANUEL DUZELLIER

Vice-président

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

PG

PHILIPPE GITENAY

Autre

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

CP

CEDRIC PROST

Autre

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA LA BOURBONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03250 FERRIERES-SUR-SICHONSiègeActif

    428 214 936 00018 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA BOURBONNAISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA BOURBONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA BOURBONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA BOURBONNAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA BOURBONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur CUMA LA BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA BOURBONNAISE est 428 214 936. Le SIRET de son siège social est 428 214 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428214936.

Qui dirige CUMA LA BOURBONNAISE ?

CUMA LA BOURBONNAISE est dirigée par EMMANUEL DUZELLIER, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA BOURBONNAISE ?

Le siège social de CUMA LA BOURBONNAISE est situé La Petite Moussiere, 03250 Ferrieres-sur-Sichon.

CUMA LA BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA BOURBONNAISE.

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