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CUMA LA BROYEUSE

Active
Siren320 052 293Société coopérative agricole86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESCréée le 22 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 052 293, CUMA LA BROYEUSE est une société coopérative agricole créée le 22 octobre 1980. Elle est domiciliée Mairie, 86330 Saint-Jean-de-Sauves. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. La direction est assurée par JACKY GUIGNARD en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA LA BROYEUSE

Dénomination
CUMA LA BROYEUSE
SIREN
320 052 293
SIRET (siège)
320 052 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63320052293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 052 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
22 octobre 1980
Siège social
MAIRIE, 86330, SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA BROYEUSE

Utilisation de matériel agricole par ses adhérents.

Finances de CUMA LA BROYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA BROYEUSE

FA

FRANCIS AUBERT

Administrateur

Depuis la création (22 octobre 1980) · 46 ans

JB

JEAN-PAUL BRU-MERCIER

Autre

Depuis la création (22 octobre 1980) · 46 ans

GD

GILLES DEBOEUF

Administrateur

Depuis la création (22 octobre 1980) · 46 ans

JG

JACKY GUIGNARD

Vice-président

Depuis la création (22 octobre 1980) · 46 ans

PG

PASCAL GUIMARD

Administrateur

Depuis la création (22 octobre 1980) · 46 ans

PG

PASCAL GUITTON

Autre

Depuis la création (22 octobre 1980) · 46 ans

FM

FABRICE MASSICOT

Autre

Depuis la création (22 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de CUMA LA BROYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESSiègeActif

    320 052 293 00018 · ouvert le 28 mai 1980 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA BROYEUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA BROYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA BROYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA BROYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA BROYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA BROYEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA BROYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA BROYEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1980

Questions fréquentes sur CUMA LA BROYEUSE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA BROYEUSE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA BROYEUSE est 320 052 293. Le SIRET de son siège social est 320 052 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63320052293.

Qui dirige CUMA LA BROYEUSE ?

CUMA LA BROYEUSE est dirigée par JACKY GUIGNARD, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA BROYEUSE ?

Le siège social de CUMA LA BROYEUSE est situé Mairie, 86330 Saint-Jean-de-Sauves.

CUMA LA BROYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA BROYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA BROYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA BROYEUSE.

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