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CUMA LA CAPCISM

Active
Siren316 488 451Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)53170 VILLIERS-CHARLEMAGNECréée le 24 septembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,5 k€
Effectif
Non publié

CUMA LA CAPCISM est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 488 451. Son siège social est situé Mairie de Villiers Charlemagne, 53170 Villiers-Charlemagne. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. GERVAIS ANET exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA LA CAPCISM

Dénomination
CUMA LA CAPCISM
SIREN
316 488 451
SIRET (siège)
316 488 451 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71316488451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 488 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
20 474 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
24 septembre 1979
Siège social
MAIRIE DE VILLIERS CHARLEMAGNE, 53170, VILLIERS-CHARLEMAGNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA CAPCISM

Achat et utilisation au service de ses membres de tous matériels et Esequipements agricoles ainsi que toutes activités propres à faciliter et améliorer cette utilisation

Finances de CUMA LA CAPCISM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA CAPCISM

PG

PATRICE GAROT

Autre

Depuis la création (24 septembre 1979) · 47 ans

IJ

ISABELLE JOUAULT

Autre

Depuis la création (24 septembre 1979) · 47 ans

GL

GUILLAUME LAINE

Autre

Depuis la création (24 septembre 1979) · 47 ans

GA

GERVAIS ANET

Vice-président

Depuis la création (24 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de CUMA LA CAPCISM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53170 VILLIERS-CHARLEMAGNESiègeActif

    316 488 451 00022 · ouvert le 06 juillet 1979 · NAF 0161Z

  • 53170 VILLIERS-CHARLEMAGNEFermé

    316 488 451 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA LA CAPCISM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA CAPCISM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA CAPCISM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA CAPCISM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA CAPCISM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA CAPCISM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA CAPCISM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA CAPCISM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1979

Questions fréquentes sur CUMA LA CAPCISM

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA CAPCISM ?

Le numéro SIREN de CUMA LA CAPCISM est 316 488 451. Le SIRET de son siège social est 316 488 451 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71316488451.

Qui dirige CUMA LA CAPCISM ?

CUMA LA CAPCISM est dirigée par GERVAIS ANET, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA CAPCISM ?

Le siège social de CUMA LA CAPCISM est situé Mairie de Villiers Charlemagne, 53170 Villiers-Charlemagne.

CUMA LA CAPCISM est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA CAPCISM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA CAPCISM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA CAPCISM.

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