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CUMA LA CHARMOISE

Active
Siren481 870 640Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)26260 CHARMES SUR L'HERBASSECréée le 27 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

CUMA LA CHARMOISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 870 640. Elle est domiciliée Mairie Mairie, 26260 Charmes sur l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. PHILIPPE GINOT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA LA CHARMOISE

Dénomination
CUMA LA CHARMOISE
SIREN
481 870 640
SIRET (siège)
481 870 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77481870640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 870 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
27 avril 2005
Siège social
MAIRIE MAIRIE, 26260, CHARMES SUR L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA CHARMOISE

Fournir aux seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services nécessaires à ces exploitations

Finances de CUMA LA CHARMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA CHARMOISE

E

EARL DES CABINIERES

Administrateur

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

E

EARL DE LA LIMONE

Administrateur

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

MB

MICHEL BLACHON

Administrateur

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

PG

PHILIPPE GINOT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

JJ

JEAN-MARIE JUVENET

Administrateur

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

FP

FERNAND PELLAT

Administrateur

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de CUMA LA CHARMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 CHARMES SUR L'HERBASSESiègeActif

    481 870 640 00010 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA CHARMOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA CHARMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA CHARMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA CHARMOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA CHARMOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur CUMA LA CHARMOISE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA CHARMOISE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA CHARMOISE est 481 870 640. Le SIRET de son siège social est 481 870 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481870640.

Qui dirige CUMA LA CHARMOISE ?

CUMA LA CHARMOISE est dirigée par PHILIPPE GINOT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA CHARMOISE ?

Le siège social de CUMA LA CHARMOISE est situé Mairie Mairie, 26260 Charmes sur l'Herbasse.

CUMA LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA CHARMOISE.

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