CUMA LA CHAUSSAIROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUMA LA CHAUSSAIROISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 13 février 1995 sous le numéro SIREN 400 009 064. Elle est domiciliée MAIRIE la Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. PASCAL BARRE exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA LA CHAUSSAIROISE
INSEE- Dénomination
- CUMA LA CHAUSSAIROISE
- SIREN
- 400 009 064
- SIRET (siège)
- 400 009 064 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46400009064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 009 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 13 février 1995
- Siège social
- MAIRIE la Chaussaire, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA LA CHAUSSAIROISE
Mise à disposition de matériels machines agricoles
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Finances de CUMA LA CHAUSSAIROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA LA CHAUSSAIROISE
INSEEÉtablissements de CUMA LA CHAUSSAIROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif
400 009 064 00017 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA LA CHAUSSAIROISE
INPIComptes annuels de CUMA LA CHAUSSAIROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA CHAUSSAIROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA LA CHAUSSAIROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA CHAUSSAIROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA CHAUSSAIROISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA LA CHAUSSAIROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA LA CHAUSSAIROISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1995
Questions fréquentes sur CUMA LA CHAUSSAIROISE
Quel est le numéro SIREN de CUMA LA CHAUSSAIROISE ?
Le numéro SIREN de CUMA LA CHAUSSAIROISE est 400 009 064. Le SIRET de son siège social est 400 009 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400009064.
Qui dirige CUMA LA CHAUSSAIROISE ?
CUMA LA CHAUSSAIROISE est dirigée par PASCAL BARRE, administrateur. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA LA CHAUSSAIROISE ?
Le siège social de CUMA LA CHAUSSAIROISE est situé MAIRIE la Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre.
CUMA LA CHAUSSAIROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA LA CHAUSSAIROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA LA CHAUSSAIROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA CHAUSSAIROISE.
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