CheckersLiquidations

CUMA LA CORBIZE

Active
Siren401 350 749Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)44310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuCréée le 22 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 350 749, CUMA LA CORBIZE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 22 juin 1995. Elle est domiciliée 224 RTE de La Limouzinière, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DUGAST en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA LA CORBIZE

Dénomination
CUMA LA CORBIZE
SIREN
401 350 749
SIRET (siège)
401 350 749 00032
N° TVA intracommunautaire
FR86401350749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 350 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
7 013 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
22 juin 1995
Siège social
224 RTE de La Limouzinière, 44310, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA CORBIZE

Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur) ou nécessaires à la réalisation d'activités permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation, de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien. Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien.

Finances de CUMA LA CORBIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA CORBIZE

GD

GERARD DUGAST

Autre

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

JF

Jérémy FAVEREAU

Trésorier

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

GP

Guilherm PAPIN

Administrateur

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

Établissements de CUMA LA CORBIZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuSiègeActif

    401 350 749 00032 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 7731Z

  • 44310 LA LIMOUZINIEREFermé

    401 350 749 00016 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA CORBIZE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA CORBIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA CORBIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA CORBIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA CORBIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA CORBIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA CORBIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA CORBIZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 1995-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur CUMA LA CORBIZE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA CORBIZE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA CORBIZE est 401 350 749. Le SIRET de son siège social est 401 350 749 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86401350749.

Qui dirige CUMA LA CORBIZE ?

CUMA LA CORBIZE est dirigée par GERARD DUGAST, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA CORBIZE ?

Le siège social de CUMA LA CORBIZE est situé 224 RTE de La Limouzinière, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

CUMA LA CORBIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA CORBIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA CORBIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA CORBIZE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location et location-bail de machines et équipements agricoles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7731Z

Entreprises à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Toutes les entreprises à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu