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CUMA LA DOMPIERROISE

Active
Siren314 211 608Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)71420 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 211 608, CUMA LA DOMPIERROISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 71420 Dompierre-sous-Sanvignes. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU NUGUES en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA LA DOMPIERROISE

Dénomination
CUMA LA DOMPIERROISE
SIREN
314 211 608
SIRET (siège)
314 211 608 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88314211608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 211 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 71420, DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA DOMPIERROISE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de CUMA LA DOMPIERROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA LA DOMPIERROISE

DB

DAMIEN BAUDOT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

LD

LAURENT DUTARTRE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

EG

EMMANUEL GENEVOIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MN

MATHIEU NUGUES

Vice-président

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA LA DOMPIERROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESSiègeActif

    314 211 608 00018 · ouvert le 06 janvier 1977 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA DOMPIERROISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA DOMPIERROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA DOMPIERROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA DOMPIERROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA DOMPIERROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA DOMPIERROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA DOMPIERROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA DOMPIERROISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA LA DOMPIERROISE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA DOMPIERROISE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA DOMPIERROISE est 314 211 608. Le SIRET de son siège social est 314 211 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88314211608.

Qui dirige CUMA LA DOMPIERROISE ?

CUMA LA DOMPIERROISE est dirigée par MATHIEU NUGUES, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA DOMPIERROISE ?

Le siège social de CUMA LA DOMPIERROISE est situé Mairie, 71420 Dompierre-sous-Sanvignes.

CUMA LA DOMPIERROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA DOMPIERROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA DOMPIERROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA DOMPIERROISE.

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