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CUMA LA JOYEUSE

Active
Siren786 455 832Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)85670 Saint-Christophe-du-LigneronCréée le 27 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
466 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 786 455 832, CUMA LA JOYEUSE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 27 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Mairie, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par Fabrice FOUQUET, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA LA JOYEUSE

Dénomination
CUMA LA JOYEUSE
SIREN
786 455 832
SIRET (siège)
786 455 832 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36786455832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 455 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
466 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
27 août 2002
Siège social
6 PL DE LA MAIRIE, 85670, Saint-Christophe-du-Ligneron
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA JOYEUSE

Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés : à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), ou nécessaires à la réalisation d'activités permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien.

Finances de CUMA LA JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA LA JOYEUSE

FF

Fabrice FOUQUET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (27 août 2002) · 24 ans

SR

Sébastien RABILLER

Vice-président

Depuis la création (27 août 2002) · 24 ans

QG

Quentin GOUY

Trésorier

Depuis la création (27 août 2002) · 24 ans

SJ

SIMON JOLLY

Secrétaire

Depuis la création (27 août 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA LA JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85670 Saint-Christophe-du-LigneronSiègeActif

    786 455 832 00018 · ouvert le 01 avril 1965 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA LA JOYEUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CUMA LA JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA JOYEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA JOYEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Questions fréquentes sur CUMA LA JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA JOYEUSE est 786 455 832. Le SIRET de son siège social est 786 455 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36786455832.

Qui dirige CUMA LA JOYEUSE ?

CUMA LA JOYEUSE est dirigée par Fabrice FOUQUET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA JOYEUSE ?

Le siège social de CUMA LA JOYEUSE est situé 6 Pl de la Mairie, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron.

CUMA LA JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA JOYEUSE.

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