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CUMA LA MESNARDAISE

Active
Siren328 999 404Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)85500 MESNARD-LA-BAROTIERECréée le 07 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,9 k€
Effectif
Non publié

CUMA LA MESNARDAISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 7 février 1984 sous le numéro SIREN 328 999 404. Elle est domiciliée Mairie, 85500 Mesnard-la-Barotiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par ARNAUD BREMAND, autre.

Fiche d'identité de CUMA LA MESNARDAISE

Dénomination
CUMA LA MESNARDAISE
SIREN
328 999 404
SIRET (siège)
328 999 404 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41328999404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 999 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
40 918 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
07 février 1984
Siège social
MAIRIE, 85500, MESNARD-LA-BAROTIERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA MESNARDAISE

prestation de services prestation de services et façons

Finances de CUMA LA MESNARDAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA MESNARDAISE

AB

ARNAUD BREMAND

Autre

Depuis la création (07 février 1984) · 42 ans

BH

BENOIT HERIAULT

Autre

Depuis la création (07 février 1984) · 42 ans

Établissements de CUMA LA MESNARDAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 MESNARD-LA-BAROTIERESiègeActif

    328 999 404 00010 · ouvert le 03 janvier 1984 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA LA MESNARDAISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA MESNARDAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA MESNARDAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA MESNARDAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA MESNARDAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA MESNARDAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA MESNARDAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA MESNARDAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1984

Questions fréquentes sur CUMA LA MESNARDAISE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA MESNARDAISE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA MESNARDAISE est 328 999 404. Le SIRET de son siège social est 328 999 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41328999404.

Qui dirige CUMA LA MESNARDAISE ?

CUMA LA MESNARDAISE est dirigée par ARNAUD BREMAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA MESNARDAISE ?

Le siège social de CUMA LA MESNARDAISE est situé Mairie, 85500 Mesnard-la-Barotiere.

CUMA LA MESNARDAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA MESNARDAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA MESNARDAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA MESNARDAISE.

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