CUMA LA MOUSSAIGNE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
CUMA LA MOUSSAIGNE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 400 868 535. Elle est domiciliée rue du Village President Patrice Cathala, 11300 Bouriege. CUMA LA MOUSSAIGNE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par PATRICE CATHALA, autre.
Fiche d'identité de CUMA LA MOUSSAIGNE
INSEE- Dénomination
- CUMA LA MOUSSAIGNE
- SIREN
- 400 868 535
- SIRET (siège)
- 400 868 535 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05400868535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 868 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DU VILLAGE PRESIDENT PATRICE CATHALA, 11300, BOURIEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUMA LA MOUSSAIGNE
ACHAT ET UTILISATION EN COMMUN DE MATERIELS AGRICOLES ; TRAVAUX AGRICOLES A FACON -
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Finances de CUMA LA MOUSSAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA LA MOUSSAIGNE
INSEEÉtablissements de CUMA LA MOUSSAIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11300 BOURIEGESiègeActif
400 868 535 00024 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 0161Z
- 11190 ROQUETAILLADE-ET-CONILHACFermé
400 868 535 00016 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 014A
Documents juridiques de CUMA LA MOUSSAIGNE
INPIConformité de CUMA LA MOUSSAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA MOUSSAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA MOUSSAIGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA LA MOUSSAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA LA MOUSSAIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur CUMA LA MOUSSAIGNE
Quel est le numéro SIREN de CUMA LA MOUSSAIGNE ?
Le numéro SIREN de CUMA LA MOUSSAIGNE est 400 868 535. Le SIRET de son siège social est 400 868 535 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400868535.
Qui dirige CUMA LA MOUSSAIGNE ?
CUMA LA MOUSSAIGNE est dirigée par PATRICE CATHALA, autre.
Où se situe le siège social de CUMA LA MOUSSAIGNE ?
Le siège social de CUMA LA MOUSSAIGNE est situé rue du Village President Patrice Cathala, 11300 Bouriege.
CUMA LA MOUSSAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA LA MOUSSAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA LA MOUSSAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA MOUSSAIGNE.
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