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CUMA LA MOUSSAIGNE

Active
Siren400 868 535Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)11300 BOURIEGECréée le 01 janvier 2000

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

CUMA LA MOUSSAIGNE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 400 868 535. Elle est domiciliée rue du Village President Patrice Cathala, 11300 Bouriege. CUMA LA MOUSSAIGNE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par PATRICE CATHALA, autre.

Fiche d'identité de CUMA LA MOUSSAIGNE

Dénomination
CUMA LA MOUSSAIGNE
SIREN
400 868 535
SIRET (siège)
400 868 535 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05400868535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 868 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DU VILLAGE PRESIDENT PATRICE CATHALA, 11300, BOURIEGE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA MOUSSAIGNE

ACHAT ET UTILISATION EN COMMUN DE MATERIELS AGRICOLES ; TRAVAUX AGRICOLES A FACON -

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Finances de CUMA LA MOUSSAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA LA MOUSSAIGNE

PC

PATRICE CATHALA

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA LA MOUSSAIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11300 BOURIEGESiègeActif

    400 868 535 00024 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 0161Z

  • 11190 ROQUETAILLADE-ET-CONILHACFermé

    400 868 535 00016 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA LA MOUSSAIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Conformité de CUMA LA MOUSSAIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA MOUSSAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA MOUSSAIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA MOUSSAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA LA MOUSSAIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA LA MOUSSAIGNE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA MOUSSAIGNE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA MOUSSAIGNE est 400 868 535. Le SIRET de son siège social est 400 868 535 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400868535.

Qui dirige CUMA LA MOUSSAIGNE ?

CUMA LA MOUSSAIGNE est dirigée par PATRICE CATHALA, autre.

Où se situe le siège social de CUMA LA MOUSSAIGNE ?

Le siège social de CUMA LA MOUSSAIGNE est situé rue du Village President Patrice Cathala, 11300 Bouriege.

CUMA LA MOUSSAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA MOUSSAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA MOUSSAIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA MOUSSAIGNE.