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CUMA LA MOUSSE

Active
Siren424 462 570Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)39380 BansCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA LA MOUSSE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 462 570. Elle est domiciliée 21 Rue des Tilleuls Chez Anthony VILLET, 39380 Bans. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. ETIENNE DEGAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA LA MOUSSE

Dénomination
CUMA LA MOUSSE
SIREN
424 462 570
SIRET (siège)
424 462 570 00039
N° TVA intracommunautaire
FR46424462570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 462 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
21 Rue des Tilleuls Chez Anthony VILLET, 39380, Bans
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA MOUSSE

Se reporter aux statuts.

Finances de CUMA LA MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA MOUSSE

ED

ETIENNE DEGAY

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AV

ANTHONY VILLET

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CARRE AUX LOUPS

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

G

GAEC COUTENET

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

YC

YVES CAMUSET

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

SO

SYLVAIN OUTREY

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL DES CHENEVIERES

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL PERNET

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL DE CHENEVRE

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL LA LOUVIERE

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA LA MOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39380 BansSiègeActif

    424 462 570 00039 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 7731Z

  • 39380 LA LOYEFermé

    424 462 570 00021 · ouvert le 17 janvier 1963 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA LA MOUSSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 06 mars 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA MOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA LA MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA MOUSSE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA MOUSSE est 424 462 570. Le SIRET de son siège social est 424 462 570 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424462570.

Qui dirige CUMA LA MOUSSE ?

CUMA LA MOUSSE est dirigée par ETIENNE DEGAY, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA MOUSSE ?

Le siège social de CUMA LA MOUSSE est situé 21 Rue des Tilleuls Chez Anthony VILLET, 39380 Bans.

CUMA LA MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA MOUSSE.

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