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CUMA LA PRUNE

Active
Siren394 676 902Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSCréée le 21 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 676 902, CUMA LA PRUNE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 21 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Mairie, 26190 Saint-Jean-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. DOMINIQUE VILLARD exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA LA PRUNE

Dénomination
CUMA LA PRUNE
SIREN
394 676 902
SIRET (siège)
394 676 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24394676902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 676 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 021,41 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
21 avril 1994
Siège social
MAIRIE MAIRIE, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA PRUNE

Mise à disposition de matériel agricole.

Finances de CUMA LA PRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA PRUNE

JC

JEAN-CHARLES CETAN

Administrateur

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

DV

DOMINIQUE VILLARD

Vice-président

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

E

EARL BEGUIN

Autre

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

L

LA COTTINETTE

Autre

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

D

DES CAILLATS

Autre

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

A

AGERON

Administrateur

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

Établissements de CUMA LA PRUNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeActif

    394 676 902 00015 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 7731Z

  • 26190 MOTTE-FANJAS (LA)Actif

    394 676 902 00023 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA PRUNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA PRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA PRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA PRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA PRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA PRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA PRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA PRUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur CUMA LA PRUNE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA PRUNE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA PRUNE est 394 676 902. Le SIRET de son siège social est 394 676 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394676902.

Qui dirige CUMA LA PRUNE ?

CUMA LA PRUNE est dirigée par DOMINIQUE VILLARD, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA PRUNE ?

Le siège social de CUMA LA PRUNE est situé Mairie Mairie, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

CUMA LA PRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA PRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA PRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA PRUNE.

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