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CUMA LA ROSETTE

Active
Siren381 538 891Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)22250 BROONSCréée le 04 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CUMA LA ROSETTE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 4 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 538 891. Elle est domiciliée Les Aulnais, 22250 Broons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par LAURENT HAGUET, autre.

Fiche d'identité de CUMA LA ROSETTE

Dénomination
CUMA LA ROSETTE
SIREN
381 538 891
SIRET (siège)
381 538 891 00023
N° TVA intracommunautaire
FR01381538891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 538 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
7 558,42 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
04 juin 1991
Siège social
LES AULNAIS, 22250, BROONS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA ROSETTE

Utilisation en commun de matériels agricoles

Finances de CUMA LA ROSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA ROSETTE

LH

LAURENT HAGUET

Autre

Depuis la création (04 juin 1991) · 35 ans

GH

GERARD HAMEON

Autre

Depuis la création (04 juin 1991) · 35 ans

Établissements de CUMA LA ROSETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22250 BROONSSiègeActif

    381 538 891 00023 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 7731Z

  • 22250 BROONSFermé

    381 538 891 00015 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA ROSETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LA ROSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LA ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LA ROSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA ROSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LA ROSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1991

Questions fréquentes sur CUMA LA ROSETTE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA ROSETTE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA ROSETTE est 381 538 891. Le SIRET de son siège social est 381 538 891 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381538891.

Qui dirige CUMA LA ROSETTE ?

CUMA LA ROSETTE est dirigée par LAURENT HAGUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA ROSETTE ?

Le siège social de CUMA LA ROSETTE est situé Les Aulnais, 22250 Broons.

CUMA LA ROSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA ROSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA ROSETTE.

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