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CUMA LA SEMEUSE

Active
Siren430 305 045Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSCréée le 23 juillet 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA LA SEMEUSE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 430 305 045. Le siège social de l'entreprise se trouve La Trouvee, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par DAVID CHABOT, autre.

Fiche d'identité de CUMA LA SEMEUSE

Dénomination
CUMA LA SEMEUSE
SIREN
430 305 045
SIRET (siège)
430 305 045 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56430305045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 305 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
LA TROUVEE, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA SEMEUSE

services aux cultures productives

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Finances de CUMA LA SEMEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA LA SEMEUSE

DC

DAVID CHABOT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

SC

SEBASTIEN CHIRON

Autre

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA LA SEMEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeActif

    430 305 045 00014 · ouvert le 18 avril 1978 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA SEMEUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Conformité de CUMA LA SEMEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LA SEMEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA SEMEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA SEMEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA LA SEMEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur CUMA LA SEMEUSE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA SEMEUSE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA SEMEUSE est 430 305 045. Le SIRET de son siège social est 430 305 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56430305045.

Qui dirige CUMA LA SEMEUSE ?

CUMA LA SEMEUSE est dirigée par DAVID CHABOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA SEMEUSE ?

Le siège social de CUMA LA SEMEUSE est situé La Trouvee, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.

CUMA LA SEMEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA SEMEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA SEMEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LA SEMEUSE.

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