CUMA LA TERRE DOUCE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 8 €
CUMA LA TERRE DOUCE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 23 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 207 986. Son siège social est situé La Mazurie, 85190 Venansault. CUMA LA TERRE DOUCE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). STEPHANE IDAIS exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA LA TERRE DOUCE
INSEE- Dénomination
- CUMA LA TERRE DOUCE
- SIREN
- 850 207 986
- SIRET (siège)
- 850 207 986 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46850207986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 207 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 8 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 23 avril 2019
- Siège social
- LA MAZURIE, 85190, VENANSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA LA TERRE DOUCE
Mise à disposition des services nécessaires pour ses associés coopérateurs et leurs exploitations (matériels, machines et équipements agricoles, immeubles, ateliers, personnels spécialisés)
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Finances de CUMA LA TERRE DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA LA TERRE DOUCE
INSEEÉtablissements de CUMA LA TERRE DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 VENANSAULTSiègeActif
850 207 986 00017 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA LA TERRE DOUCE
INPIConformité de CUMA LA TERRE DOUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUMA LA TERRE DOUCE. Redressement judiciaire en cours depuis le 27 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 avril 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00024
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA TERRE DOUCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA LA TERRE DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA LA TERRE DOUCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-27 · Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00024
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-03-22
- création
Date d'effet : 23 avril 2019
Questions fréquentes sur CUMA LA TERRE DOUCE
Quel est le numéro SIREN de CUMA LA TERRE DOUCE ?
Le numéro SIREN de CUMA LA TERRE DOUCE est 850 207 986. Le SIRET de son siège social est 850 207 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850207986.
Qui dirige CUMA LA TERRE DOUCE ?
CUMA LA TERRE DOUCE est dirigée par STEPHANE IDAIS, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA LA TERRE DOUCE ?
Le siège social de CUMA LA TERRE DOUCE est situé La Mazurie, 85190 Venansault.
CUMA LA TERRE DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA LA TERRE DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA LA TERRE DOUCE est-elle en procédure collective ?
Oui. CUMA LA TERRE DOUCE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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