Checkers

CUMA LA TERRE DOUCE

Active
Siren850 207 986Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)85190 VENANSAULTCréée le 23 avril 2019

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
8 €

CUMA LA TERRE DOUCE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 23 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 207 986. Son siège social est situé La Mazurie, 85190 Venansault. CUMA LA TERRE DOUCE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). STEPHANE IDAIS exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA LA TERRE DOUCE

Dénomination
CUMA LA TERRE DOUCE
SIREN
850 207 986
SIRET (siège)
850 207 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46850207986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 207 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
8 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
23 avril 2019
Siège social
LA MAZURIE, 85190, VENANSAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LA TERRE DOUCE

Mise à disposition des services nécessaires pour ses associés coopérateurs et leurs exploitations (matériels, machines et équipements agricoles, immeubles, ateliers, personnels spécialisés)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA LA TERRE DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LA TERRE DOUCE

DF

DIDIER FAVREAU

Autre

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

JH

JEROME HAMBERS

Autre

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

SI

STEPHANE IDAIS

Vice-président

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

YO

YOAN ORSONNEAU

Autre

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CUMA LA TERRE DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 VENANSAULTSiègeActif

    850 207 986 00017 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA LA TERRE DOUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Conformité de CUMA LA TERRE DOUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUMA LA TERRE DOUCE. Redressement judiciaire en cours depuis le 27 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 27 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00024

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LA TERRE DOUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LA TERRE DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA LA TERRE DOUCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-27 · Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00024

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-03-22

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur CUMA LA TERRE DOUCE

Quel est le numéro SIREN de CUMA LA TERRE DOUCE ?

Le numéro SIREN de CUMA LA TERRE DOUCE est 850 207 986. Le SIRET de son siège social est 850 207 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850207986.

Qui dirige CUMA LA TERRE DOUCE ?

CUMA LA TERRE DOUCE est dirigée par STEPHANE IDAIS, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LA TERRE DOUCE ?

Le siège social de CUMA LA TERRE DOUCE est situé La Mazurie, 85190 Venansault.

CUMA LA TERRE DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LA TERRE DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LA TERRE DOUCE est-elle en procédure collective ?

Oui. CUMA LA TERRE DOUCE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité (location et location-bail de machines et équipements agricoles), en France

Exportez toutes les entreprises « Location et location-bail de machines et équipements agricoles » de la Vendée en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.