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CUMA LE CHARBON

Fermée
Siren385 248 331Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)71360 EpinacRadiée le 02 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA LE CHARBON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 385 248 331. Elle est domiciliée Chez Mr Margueron Michel le Curier, 71360 Epinac. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par MARC DEFOSSE, vice-président. La radiation de CUMA LE CHARBON date du 2 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CUMA LE CHARBON

Dénomination
CUMA LE CHARBON
SIREN
385 248 331
SIRET (siège)
385 248 331 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93385248331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 248 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
02 septembre 2020
Siège social
Chez Mr Margueron Michel le Curier, 71360, Epinac
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LE CHARBON

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Finances de CUMA LE CHARBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LE CHARBON

MD

MARC DEFOSSE

Vice-président

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MM

MICHEL MARGUERON

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AD

AURORE DAMON

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FL

FREDERIC LUNEAU

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA LE CHARBON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71360 EpinacSiègeFermé

    385 248 331 00022 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 0161Z

  • 71360 EPINACFermé

    385 248 331 00014 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA LE CHARBON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LE CHARBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LE CHARBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LE CHARBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LE CHARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA LE CHARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LE CHARBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  1. radiation

    Date d'effet : 02 septembre 2020

Questions fréquentes sur CUMA LE CHARBON

Quel est le numéro SIREN de CUMA LE CHARBON ?

Le numéro SIREN de CUMA LE CHARBON est 385 248 331. Le SIRET de son siège social est 385 248 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93385248331.

Qui dirige CUMA LE CHARBON ?

CUMA LE CHARBON est dirigée par MARC DEFOSSE, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LE CHARBON ?

Le siège social de CUMA LE CHARBON est situé Chez Mr Margueron Michel le Curier, 71360 Epinac.

CUMA LE CHARBON est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA LE CHARBON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2020.

CUMA LE CHARBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LE CHARBON.

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