Checkers

CUMA LE MOULIN

Active
Siren322 346 388Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 21 août 1981

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 346 388, CUMA LE MOULIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 21 août 1981. Elle est domiciliée Mairie, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par VINCENT PETITJEAN, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA LE MOULIN

Dénomination
CUMA LE MOULIN
SIREN
322 346 388
SIRET (siège)
322 346 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04322346388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 346 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
21 août 1981
Siège social
MAIRIE, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LE MOULIN

Utilisation de matériel agricole en commun

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LE MOULIN

PC

PHILIPPE CLAIR

Administrateur

Depuis la création (21 août 1981) · 45 ans

CG

CHRISTIAN GAUTHEY

Autre

Depuis la création (21 août 1981) · 45 ans

JG

JEAN GIRARD

Autre

Depuis la création (21 août 1981) · 45 ans

JP

JEAN PELLETIER

Administrateur

Depuis la création (21 août 1981) · 45 ans

VP

VINCENT PETITJEAN

Vice-président

Depuis la création (21 août 1981) · 45 ans

JQ

JULIEN QUETIGNY

Autre

Depuis la création (21 août 1981) · 45 ans

MS

MATHIEU SEGUIN

Administrateur

Depuis la création (21 août 1981) · 45 ans

Établissements de CUMA LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif

    322 346 388 00018 · ouvert le 05 mai 1981 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA LE MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Conformité de CUMA LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LE MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1981

Questions fréquentes sur CUMA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de CUMA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de CUMA LE MOULIN est 322 346 388. Le SIRET de son siège social est 322 346 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04322346388.

Qui dirige CUMA LE MOULIN ?

CUMA LE MOULIN est dirigée par VINCENT PETITJEAN, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LE MOULIN ?

Le siège social de CUMA LE MOULIN est situé Mairie, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

CUMA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LE MOULIN.