CUMA LE MOULIN
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 346 388, CUMA LE MOULIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 21 août 1981. Elle est domiciliée Mairie, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par VINCENT PETITJEAN, vice-président.
Fiche d'identité de CUMA LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- CUMA LE MOULIN
- SIREN
- 322 346 388
- SIRET (siège)
- 322 346 388 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04322346388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 346 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 21 août 1981
- Siège social
- MAIRIE, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA LE MOULIN
Utilisation de matériel agricole en commun
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Finances de CUMA LE MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA LE MOULIN
INSEEÉtablissements de CUMA LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif
322 346 388 00018 · ouvert le 05 mai 1981 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CUMA LE MOULIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LE MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA LE MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1981
Questions fréquentes sur CUMA LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de CUMA LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de CUMA LE MOULIN est 322 346 388. Le SIRET de son siège social est 322 346 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04322346388.
Qui dirige CUMA LE MOULIN ?
CUMA LE MOULIN est dirigée par VINCENT PETITJEAN, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA LE MOULIN ?
Le siège social de CUMA LE MOULIN est situé Mairie, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.
CUMA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LE MOULIN.
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