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CUMA LES DALTONS

Active
Siren398 779 322Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)50690 SIDEVILLECréée le 04 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA LES DALTONS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 779 322. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 50690 Sideville. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. JOCELYNE LEGOUPILLOT exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA LES DALTONS

Dénomination
CUMA LES DALTONS
SIREN
398 779 322
SIRET (siège)
398 779 322 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21398779322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 779 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
04 novembre 1994
Siège social
MAIRIE, 50690, SIDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LES DALTONS

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS,DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL.

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Finances de CUMA LES DALTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA LES DALTONS

LC

LAURENT CREULLY

Autre

Depuis la création (04 novembre 1994) · 32 ans

AL

ARNAUD LECONNETABLE

Autre

Depuis la création (04 novembre 1994) · 32 ans

JL

JOCELYNE LEGOUPILLOT

Vice-président

Depuis la création (04 novembre 1994) · 32 ans

VR

VERONIQUE ROULLAND

Autre

Depuis la création (04 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de CUMA LES DALTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50690 SIDEVILLESiègeActif

    398 779 322 00013 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA LES DALTONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CUMA LES DALTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LES DALTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LES DALTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LES DALTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LES DALTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LES DALTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LES DALTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1994

Questions fréquentes sur CUMA LES DALTONS

Quel est le numéro SIREN de CUMA LES DALTONS ?

Le numéro SIREN de CUMA LES DALTONS est 398 779 322. Le SIRET de son siège social est 398 779 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398779322.

Qui dirige CUMA LES DALTONS ?

CUMA LES DALTONS est dirigée par JOCELYNE LEGOUPILLOT, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LES DALTONS ?

Le siège social de CUMA LES DALTONS est situé Mairie, 50690 Sideville.

CUMA LES DALTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LES DALTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LES DALTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LES DALTONS.

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