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CUMA LES TERMES

Active
Siren530 380 666Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)24640 Cubjac-Auvézère-Val d'AnsCréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

CUMA LES TERMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 16 février 2011 sous le numéro SIREN 530 380 666. Son siège social est situé 60 IMP des Rouverades chez l'EARL MESPOULEDE, 24640 Cubjac-Auvézère-Val d'Ans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par REMI MESPOULEDE en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA LES TERMES

Dénomination
CUMA LES TERMES
SIREN
530 380 666
SIRET (siège)
530 380 666 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85530380666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 380 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
13 430 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
16 février 2011
Siège social
60 IMP des Rouverades chez l'EARL MESPOULEDE, 24640, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA LES TERMES

Fournir aux associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations tous services nécessaires à leurs exploitations

Finances de CUMA LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA LES TERMES

DC

DIMITRI CHAPOULIE

Trésorier

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

RM

REMI MESPOULEDE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

ND

Nicolas DUVERDIER

Vice-président

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

AD

Anaïs DUVERDIER

Secrétaire

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Établissements de CUMA LES TERMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24640 Cubjac-Auvézère-Val d'AnsSiègeActif

    530 380 666 00020 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 0161Z

  • 24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANSFermé

    530 380 666 00012 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA LES TERMES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA LES TERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA LES TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur CUMA LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA LES TERMES ?

Le numéro SIREN de CUMA LES TERMES est 530 380 666. Le SIRET de son siège social est 530 380 666 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85530380666.

Qui dirige CUMA LES TERMES ?

CUMA LES TERMES est dirigée par REMI MESPOULEDE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA LES TERMES ?

Le siège social de CUMA LES TERMES est situé 60 IMP des Rouverades chez l'EARL MESPOULEDE, 24640 Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

CUMA LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA LES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA LES TERMES.

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