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CUMA MELDA

Active
Siren316 969 476Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)10600 MERGEYCréée le 06 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 969 476, CUMA MELDA est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 6 novembre 1979. Elle est domiciliée Mairie Mergey, 10600 Mergey. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CHAMOIN en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA MELDA

Dénomination
CUMA MELDA
SIREN
316 969 476
SIRET (siège)
316 969 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77316969476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 969 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
65 326 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
06 novembre 1979
Siège social
MAIRIE MERGEY, 10600, MERGEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA MELDA

Exploitants agricoles

Finances de CUMA MELDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA MELDA

CB

CHRISTOPHE BRADIER

Autre

Depuis la création (06 novembre 1979) · 46 ans

FC

FRANCOIS CHAMOIN

Vice-président

Depuis la création (06 novembre 1979) · 46 ans

FC

FRANCOIS CHAMPIGNOLLE

Autre

Depuis la création (06 novembre 1979) · 46 ans

PV

PHILIPPE VANDEVELDE

Autre

Depuis la création (06 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de CUMA MELDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 MERGEYSiègeActif

    316 969 476 00019 · ouvert le 11 juillet 1979 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA MELDA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA MELDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA MELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA MELDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA MELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA MELDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA MELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA MELDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1979

Questions fréquentes sur CUMA MELDA

Quel est le numéro SIREN de CUMA MELDA ?

Le numéro SIREN de CUMA MELDA est 316 969 476. Le SIRET de son siège social est 316 969 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77316969476.

Qui dirige CUMA MELDA ?

CUMA MELDA est dirigée par FRANCOIS CHAMOIN, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA MELDA ?

Le siège social de CUMA MELDA est situé Mairie Mergey, 10600 Mergey.

CUMA MELDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA MELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA MELDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA MELDA.

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