CUMA MORVAN ELAGAGE
Active- Capital social
- 768,34 €
CUMA MORVAN ELAGAGE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1988, identifiée par le SIREN 347 417 636. Son siège social est situé Mairie de Saulieu, 21210 Saulieu. L'entreprise déclare le code NAF 713A comme activité principale. LOUIS REROLLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA MORVAN ELAGAGE
INSEE- Dénomination
- CUMA MORVAN ELAGAGE
- SIREN
- 347 417 636
- SIRET (siège)
- 347 417 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45347417636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 417 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 768,34 €
- Code NAF / APE
- 713A
- Date de création
- 19 août 1988
- Siège social
- MAIRIE DE SAULIEU, 21210, SAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CUMA MORVAN ELAGAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA MORVAN ELAGAGE
INSEEÉtablissements de CUMA MORVAN ELAGAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21210 SAULIEUSiègeFermé
347 417 636 00011 · ouvert le 28 mai 1988 · NAF 713A
Documents juridiques de CUMA MORVAN ELAGAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CUMA MORVAN ELAGAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA MORVAN ELAGAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA MORVAN ELAGAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA MORVAN ELAGAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA MORVAN ELAGAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1988
Questions fréquentes sur CUMA MORVAN ELAGAGE
Quel est le numéro SIREN de CUMA MORVAN ELAGAGE ?
Le numéro SIREN de CUMA MORVAN ELAGAGE est 347 417 636. Le SIRET de son siège social est 347 417 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45347417636.
Qui dirige CUMA MORVAN ELAGAGE ?
CUMA MORVAN ELAGAGE est dirigée par LOUIS REROLLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA MORVAN ELAGAGE ?
Le siège social de CUMA MORVAN ELAGAGE est situé Mairie de Saulieu, 21210 Saulieu.
CUMA MORVAN ELAGAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA MORVAN ELAGAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA MORVAN ELAGAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA MORVAN ELAGAGE.
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