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CUMA NOTRE DAME

Active
Siren799 766 340Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)10250 GYE-SUR-SEINECréée le 20 janvier 2014

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
7,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 766 340, CUMA NOTRE DAME est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 20 janvier 2014. Elle est domiciliée Mairie, 10250 Gye-sur-Seine. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). PIERRE BATILLAT exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA NOTRE DAME

Dénomination
CUMA NOTRE DAME
SIREN
799 766 340
SIRET (siège)
799 766 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55799766340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 766 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
7 350 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
MAIRIE, 10250, GYE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA NOTRE DAME

Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d' aménagement rural. mise à disposition d' immeubles, d' ateliers et d'' équipements destinés à la remise, à l' entretien et à la réparation de matériels..Mise à disposition de personnel spécialité et de toutes moyens propres à assure le développement des exploitations associées.

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Finances de CUMA NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA NOTRE DAME

PB

PIERRE BATILLAT

Vice-président

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

EM

EMMANUEL MANNOURY

Autre

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

NR

NICOLAS RENARD

Autre

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

GR

GEORGES ROYER

Autre

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de CUMA NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10250 GYE-SUR-SEINESiègeActif

    799 766 340 00019 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Conformité de CUMA NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur CUMA NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de CUMA NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de CUMA NOTRE DAME est 799 766 340. Le SIRET de son siège social est 799 766 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799766340.

Qui dirige CUMA NOTRE DAME ?

CUMA NOTRE DAME est dirigée par PIERRE BATILLAT, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA NOTRE DAME ?

Le siège social de CUMA NOTRE DAME est situé Mairie, 10250 Gye-sur-Seine.

CUMA NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA NOTRE DAME.