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CUMA QUALIFRAISE

Active
Siren381 693 613Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)62830 TINGRYCréée le 15 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 693 613, CUMA QUALIFRAISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 15 avril 1991. Elle est domiciliée Ferme de la Haye d Incourt, 62830 Tingry. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par HERVE DUFRENNE, autre.

Fiche d'identité de CUMA QUALIFRAISE

Dénomination
CUMA QUALIFRAISE
SIREN
381 693 613
SIRET (siège)
381 693 613 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22381693613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 693 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
16 012 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
15 avril 1991
Siège social
FERME DE LA HAYE D INCOURT, 62830, TINGRY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA QUALIFRAISE

Mise à disposition matériels agricoles.

Finances de CUMA QUALIFRAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA QUALIFRAISE

HD

HERVE DUFRENNE

Autre

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

AF

ADRIEN FORESTIER

Autre

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

LP

LAETITIA PAQUES

Administrateur

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

G

GAEC DES TROIS CANTONS

Administrateur

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

E

EARL WACOGNE

Administrateur

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

E

EARL DU VIEUX MOULIN

Administrateur

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

E

EARL FORESTIER

Administrateur

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

Établissements de CUMA QUALIFRAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62830 TINGRYSiègeActif

    381 693 613 00014 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA QUALIFRAISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CUMA QUALIFRAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA QUALIFRAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA QUALIFRAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA QUALIFRAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA QUALIFRAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA QUALIFRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA QUALIFRAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur CUMA QUALIFRAISE

Quel est le numéro SIREN de CUMA QUALIFRAISE ?

Le numéro SIREN de CUMA QUALIFRAISE est 381 693 613. Le SIRET de son siège social est 381 693 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381693613.

Qui dirige CUMA QUALIFRAISE ?

CUMA QUALIFRAISE est dirigée par HERVE DUFRENNE, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA QUALIFRAISE ?

Le siège social de CUMA QUALIFRAISE est situé Ferme de la Haye d Incourt, 62830 Tingry.

CUMA QUALIFRAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA QUALIFRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA QUALIFRAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA QUALIFRAISE.

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