CheckersProcédures

CUMA QUERCY LABOURS

Active
Siren422 370 692Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)82390 Durfort-LacapeletteCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA QUERCY LABOURS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 422 370 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 RUE de la Mairie, 82390 Durfort-Lacapelette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. La direction est assurée par Damien DEVIERS en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA QUERCY LABOURS

Dénomination
CUMA QUERCY LABOURS
SIREN
422 370 692
SIRET (siège)
422 370 692 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21422370692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 370 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
96 RUE de la Mairie, 82390, Durfort-Lacapelette
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA QUERCY LABOURS

Travaux à façon et prestations de service

Finances de CUMA QUERCY LABOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA QUERCY LABOURS

JP

JEAN-FRANCOIS PORTAL

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

DD

Damien DEVIERS

Vice-président

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

BM

Benoit MARAVAL

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

SG

Sylvere GASTAL

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

MT

Maxime TAURAN

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de CUMA QUERCY LABOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82390 Durfort-LacapeletteSiègeActif

    422 370 692 00028 · ouvert le 20 décembre 1975 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA QUERCY LABOURS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA QUERCY LABOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA QUERCY LABOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA QUERCY LABOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA QUERCY LABOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA QUERCY LABOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA QUERCY LABOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA QUERCY LABOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA QUERCY LABOURS

Quel est le numéro SIREN de CUMA QUERCY LABOURS ?

Le numéro SIREN de CUMA QUERCY LABOURS est 422 370 692. Le SIRET de son siège social est 422 370 692 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422370692.

Qui dirige CUMA QUERCY LABOURS ?

CUMA QUERCY LABOURS est dirigée par Damien DEVIERS, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA QUERCY LABOURS ?

Le siège social de CUMA QUERCY LABOURS est situé 96 RUE de la Mairie, 82390 Durfort-Lacapelette.

CUMA QUERCY LABOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA QUERCY LABOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA QUERCY LABOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA QUERCY LABOURS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location et location-bail de machines et équipements agricoles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7731Z

Entreprises à Durfort-Lacapelette

Toutes les entreprises à Durfort-Lacapelette