Checkers

CUMA ROUTE 44

Active
Siren380 119 743Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)42600 BARDCréée le 16 octobre 2002

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
10,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 119 743, CUMA ROUTE 44 est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 16 octobre 2002. Elle est domiciliée Mairie de Bard, 42600 Bard. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par PIERRE DAMAS en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA ROUTE 44

Dénomination
CUMA ROUTE 44
SIREN
380 119 743
SIRET (siège)
380 119 743 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81380119743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 119 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
10 806 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
Mairie de Bard , 42600, BARD
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA ROUTE 44

mise à disposition pour sés adhérents de matériel agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA ROUTE 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA ROUTE 44

PD

PIERRE DAMAS

Président du conseil d’administration

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

MD

MICHEL DUMAS

Administrateur

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

FP

FRANCK PALLAY

Secrétaire

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

SV

SYLVAIN VERDIER

Administrateur

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

NG

NICOLAS GORAND

Trésorier

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

TG

THIERRY GOUTTE

Administrateur

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

SP

SYLVAIN PASSEL

Administrateur

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

VL

VINCENT LOMBARDIN

Administrateur

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

TM

Thibaud MEUNIER

Vice-président

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA ROUTE 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 BARDSiègeActif

    380 119 743 00017 · ouvert le 21 septembre 1977 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA ROUTE 44

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 19 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juin 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de CUMA ROUTE 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA ROUTE 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA ROUTE 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA ROUTE 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA ROUTE 44

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA ROUTE 44

Quel est le numéro SIREN de CUMA ROUTE 44 ?

Le numéro SIREN de CUMA ROUTE 44 est 380 119 743. Le SIRET de son siège social est 380 119 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380119743.

Qui dirige CUMA ROUTE 44 ?

CUMA ROUTE 44 est dirigée par PIERRE DAMAS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA ROUTE 44 ?

Le siège social de CUMA ROUTE 44 est situé Mairie de Bard, 42600 Bard.

CUMA ROUTE 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA ROUTE 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA ROUTE 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA ROUTE 44.