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CUMA SAINT JACQUES

Active
Siren402 539 019Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)10100 LA FOSSE-CORDUANCréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,8 k€
Effectif
Non publié

CUMA SAINT JACQUES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 10 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 539 019. Son siège social est situé Mairie la Fosse Corduan, 10100 La Fosse-Corduan. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. JEAN-CHARLES MASSEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA SAINT JACQUES

Dénomination
CUMA SAINT JACQUES
SIREN
402 539 019
SIRET (siège)
402 539 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49402539019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 539 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
5 796 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
MAIRIE LA FOSSE CORDUAN, 10100, LA FOSSE-CORDUAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA SAINT JACQUES

Travaux agricoles sous la responsabilité de la Cuma

Finances de CUMA SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA SAINT JACQUES

JM

JEAN-CHARLES MASSEY

Autre

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

HP

HERVE PAYEN

Autre

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

AR

ANTOINE ROZE

Autre

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

S

SCA DU TENDONNAY

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

D

DE MALMINOU

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

E

EARL DU CHAILLOUET

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

E

EARL VALLOIS

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de CUMA SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 LA FOSSE-CORDUANSiègeActif

    402 539 019 00016 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA SAINT JACQUES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CUMA SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur CUMA SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CUMA SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CUMA SAINT JACQUES est 402 539 019. Le SIRET de son siège social est 402 539 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402539019.

Qui dirige CUMA SAINT JACQUES ?

CUMA SAINT JACQUES est dirigée par JEAN-CHARLES MASSEY, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA SAINT JACQUES ?

Le siège social de CUMA SAINT JACQUES est situé Mairie la Fosse Corduan, 10100 La Fosse-Corduan.

CUMA SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA SAINT JACQUES.

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