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CUMA SAINT SIMON

Active
Siren441 307 808Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)28340 LA CHAPELLE FORTINCréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 307 808, CUMA SAINT SIMON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 20 mars 2002. Elle est domiciliée La Reverdiere, 28340 La Chapelle Fortin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. PASCAL CARON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA SAINT SIMON

Dénomination
CUMA SAINT SIMON
SIREN
441 307 808
SIRET (siège)
441 307 808 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21441307808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 307 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
20 mars 2002
Siège social
LA REVERDIERE, 28340, LA CHAPELLE FORTIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA SAINT SIMON

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS (CF STATUTS ART3 OBJET)

Finances de CUMA SAINT SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA SAINT SIMON

PC

PASCAL CARON

Autre

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

E

EARL DESVAUX BERTRAND

Administrateur

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

E

E.A.R.L. CARON PASCAL ET ASSOCIES

Administrateur

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GARNIER FILS

Administrateur

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

S

SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BOUVIERS par abreviation : E.A.R.L. DES BOUVIERS

Administrateur

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA SAINT SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28340 LA CHAPELLE FORTINSiègeActif

    441 307 808 00010 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA SAINT SIMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA SAINT SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA SAINT SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA SAINT SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA SAINT SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA SAINT SIMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA SAINT SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA SAINT SIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur CUMA SAINT SIMON

Quel est le numéro SIREN de CUMA SAINT SIMON ?

Le numéro SIREN de CUMA SAINT SIMON est 441 307 808. Le SIRET de son siège social est 441 307 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441307808.

Qui dirige CUMA SAINT SIMON ?

CUMA SAINT SIMON est dirigée par PASCAL CARON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA SAINT SIMON ?

Le siège social de CUMA SAINT SIMON est situé La Reverdiere, 28340 La Chapelle Fortin.

CUMA SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA SAINT SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA SAINT SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA SAINT SIMON.

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