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CUMA SCA

Fermée
Siren323 098 483Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)97221 CARBETRadiée le 07 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CUMA SCA est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1981, identifiée par le SIREN 323 098 483. Son siège social est situé Ld Bout Bois Cestor Felicien, 97221 Carbet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. FELICIEN CESTOR exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

Fiche d'identité de CUMA SCA

Dénomination
CUMA SCA
SIREN
323 098 483
SIRET (siège)
323 098 483 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69323098483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 098 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
25 novembre 1981
Date de radiation
07 septembre 2026
Siège social
LD BOUT BOIS CESTOR FELICIEN, 97221, CARBET
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA SCA

CELLE DE L'OBJET SOCIAL

Finances de CUMA SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA SCA

FC

FELICIEN CESTOR

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 novembre 1981) · 44 ans

LC

LUBER CESTOR

Autre

Depuis la création (25 novembre 1981) · 44 ans

EC

ETIENNE CESTOR

Vice-président

Depuis la création (25 novembre 1981) · 44 ans

GM

GEORGES MARIGNAN

Autre

Depuis la création (25 novembre 1981) · 44 ans

FA

FELICIEN AVRIL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 novembre 1981) · 44 ans

Établissements de CUMA SCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97221 CARBETSiègeFermé

    323 098 483 00015 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA SCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUMA SCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA SCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUMA SCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA SCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1981

Questions fréquentes sur CUMA SCA

Quel est le numéro SIREN de CUMA SCA ?

Le numéro SIREN de CUMA SCA est 323 098 483. Le SIRET de son siège social est 323 098 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69323098483.

Qui dirige CUMA SCA ?

CUMA SCA est dirigée par FELICIEN CESTOR, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA SCA ?

Le siège social de CUMA SCA est situé Ld Bout Bois Cestor Felicien, 97221 Carbet.

CUMA SCA est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA SCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

CUMA SCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA SCA.

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